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Communiqués de presse AMF : 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de BIL PATRIMOINE et du site www.bil-gestionpatrimoine.com qui proposent des services d’investissement et des livrets d’épargne sans y être autorisés

Publié le 23 février 2018

A la suite de plusieurs signalements mettant en cause le site www.bil-gestionpatrimoine.com et l’entité BIL PATRIMOINE, l’AMF et l’ACPR souhaitent mettre en garde le public à l’encontre de ceux-ci.

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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)

Publié le 22 février 2018

Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

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L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique

Publié le 22 février 2018

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

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Une coopération renforcée entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

Publié le 19 février 2018

Face à la menace cyber qui pèse sur le secteur financier, l’AMF et I'ANSSI s’engagent pour une coopération renforcée dans le domaine de la protection des systèmes d’information. Une collaboration pour la sécurité numérique qui s’appuie désormais sur la signature commune, le vendredi 16 février, d’une lettre d’intention.

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L’Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Vendôme Capital Partners

Publié le 12 février 2018

Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Vendôme Capital Partners, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé du retrait de son agrément. Celui-ci sera effectif le 27 avril 2018.

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concluent un accord avec l’Autorité française des marchés financiers

Publié le 8 février 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (territoires participants) ont annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de coopération avec l’Autorité française des marchés financiers (AMF, basée à Paris). Cet accord permettra aux territoires participants et à l’AMF France d’échanger des informations relatives aux entreprises novatrices de leur ressort qui souhaitent exercer leurs activités sur leur marché respectif.  

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Premier baromètre AMF annuel de l’épargne et de l’investissement : près d’un français sur deux considère que les actions sont le meilleur placement de long terme

Publié le 7 février 2018

Afin de mieux connaître les comportements et opinions des particuliers, l’AMF lance une étude annuelle. La première édition de ce Baromètre (1), qui constitue le panorama le plus complet du marché sur les choix ou objectifs des épargnants, mesure en particulier leur appétence pour la Bourse et décèle quelques signes encourageants quant à l’investissement en actions. Parallèlement, l’AMF révèle les résultats d’une étude sur les performances des placements dans la durée, dont les conclusions confortent le légitime intérêt de nombreux Français pour les actions.

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L’AMF publie une étude sur les frais facturés par les OPCVM distribués en France

Publié le 6 février 2018

Panorama des fonds distribués en France, facteurs explicatifs des variations de frais observées, analyse des fonds facturant les frais les plus élevés, commissions de surperformance : l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les documents d’informations clés d’un peu plus de 8 000 fonds. Elle constate que 148 fonds présentent des frais significativement élevés.

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Robert Ophèle élu au conseil d’administration (management board) de l’ESMA

Publié le 5 février 2018

Convaincu de l’importance d’une supervision européenne harmonisée, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rejoint l’instance en charge de s’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui ont été confiées par les législateurs européens.

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding

Publié le 1 février 2018

Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif. Elles publient aujourd’hui à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement – une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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