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Communiqués de presse AMF : 2017

L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation et des bonnes pratiques sur le sujet.

Soucieuse d’accompagner au mieux les professionnels agissant sur le territoire national tout en veillant à la protection de l’épargne et à la bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers a lancé en novembre 2016 une consultation sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement.

Au total, l’AMF a reçu seize réponses émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de conseillers en investissements financiers et d’associations professionnelles. De façon générale, ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d’information des investisseurs sur leur portée.

A l’issue de la consultation publique, l’AMF a décidé de : 

  • procéder à une modification de son règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions ;
  • publier une recommandation concernant l’insertion du message suivant à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu’ils ne garantissent pas les rendements présentés :  

Message type : L’illustration graphique [ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle [ou il] a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.
[Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables.
En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement, l’avoir compris et en accepter le contenu.  

  • recommander des bonnes pratiques en matière de conception des simulations de performances futures.

Afin de permettre aux acteurs de se préparer, l’AMF publie, par anticipation, son projet de recommandation qui sera intégré à la doctrine une fois les modifications du règlement général homologuées.


A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

 

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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