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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. On assiste, par ailleurs, à un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent. Dans ce contexte, l’AMF publie une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).

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Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 : l’AMF publie son étude annuelle

Publié le 1 décembre 2016

Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. L’analyse de ces rapports établis pour l’exercice 2015, montre que les pratiques, en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sont stables. A l’avenir, tout ou partie des informations du rapport du Président et du rapport de gestion pourraient être simplifiées, réorganisées et modernisées.

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Obligations en matière de communication et d’information financière : l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI

Publié le 24 novembre 2016

La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l’AMF, doctrine de l’AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s’y retrouver, l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d’information financière des sociétés cotées.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02