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Dossiers thématiques Marchés

Transposition de la directive déléguée complétant la directive MIF II

Publié le 9 août 2017

L’AMF a modifié son règlement général pour transposer les dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016. D’autres modifications du règlement général sont à venir pour finaliser les chantiers MIF 2 et de séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

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L’AMF attire l’attention des émetteurs de titres et des participants aux négociations en bourse sur l’obligation de fournir un code légal d’identification (LEI)

Publié le 4 août 2017

En application du règlement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d’Euronext et dans la perspective de la mise en œuvre du règlement Marchés d’instruments financiers (MIFIR), l’AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l’obligation pour chaque société de se procurer un LEI.

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Nouvelles modalités de financement de la recherche dans le cadre de MIF 2 : l’AMF publie un guide

Publié le 28 juillet 2017

MIF 2 introduit de nouvelles modalités de financement de la recherche dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêts. Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre de ces dispositions, l’AMF a décidé de publier un guide pédagogique.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02