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Dossiers thématiques Marchés

Bruxelles engage la réforme des autorités de supervision européennes

Publié le 25 octobre 2017

La Commission européenne a présenté le 20 septembre un projet de règlement modifiant les règlements instituant les autorités européennes de supervision et plusieurs de règlements sectoriels permettant de renforcer la gouvernance, le financement et les pouvoirs des autorités de supervision européennes, parmi lesquelles l’ESMA. Pour l’AMF, ce projet constitue une réelle avancée.

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Transposition de la directive déléguée complétant la directive MIF II

Publié le 9 août 2017

L’AMF a modifié son règlement général pour transposer les dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016. D’autres modifications du règlement général sont à venir pour finaliser les chantiers MIF 2 et de séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

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L’AMF attire l’attention des émetteurs de titres et des participants aux négociations en bourse sur l’obligation de fournir un code légal d’identification (LEI)

Publié le 4 août 2017

En application du règlement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d’Euronext et dans la perspective de la mise en œuvre du règlement Marchés d’instruments financiers (MIFIR), l’AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l’obligation pour chaque société de se procurer un LEI.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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