Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques L'AMF

Les principales mesures de la loi Sapin 2

Publié le 17 février 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte 169 articles de natures très diverses, dont 18 habilitations du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance. Certaines mesures concernent directement l'AMF.

Lire la suite

La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif

Publié le 12 janvier 2017

L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les mis en cause, la composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, font le bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.

Lire la suite

France – Chine : deuxième événement phare AMF-CSRC sur la gestion d’actifs

Publié le 20 décembre 2016

Une nouvelle étape a été franchie en vue d’une reconnaissance mutuelle de certains fonds français et chinois alors que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ont organisé un deuxième forum sur la gestion d’actifs. Cet événement a eu lieu en marge du quatrième Dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et la Chine, qui s’est tenu le 14 novembre dernier à Paris.

Lire la suite

Mentions légales