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Dossiers thématiques L'AMF

La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif

Publié le 12 janvier 2017

L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les mis en cause, la composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, font le bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.

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France – Chine : deuxième événement phare AMF-CSRC sur la gestion d’actifs

Publié le 20 décembre 2016

Une nouvelle étape a été franchie en vue d’une reconnaissance mutuelle de certains fonds français et chinois alors que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ont organisé un deuxième forum sur la gestion d’actifs. Cet événement a eu lieu en marge du quatrième Dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et la Chine, qui s’est tenu le 14 novembre dernier à Paris.

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Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France

Publié le 28 novembre 2016

La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.

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