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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Financement participatif : l’AMF publie une position-recommandation sur la commercialisation des offres en titres et minibons et sur la gestion extinctive des plateformes

Publié le 1 février 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif (« crowdfunding »). Ces travaux ont mené, pour l’AMF, à la publication d’une position-recommandation portant principalement sur la commercialisation et la gestion extinctive des plateformes. La position-recommandation de l’AMF (DOC-2018-02) s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement qui fournissent des prestations de conseil en financement participatif (PSI-FP).

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Classification des instruments financiers en tant que « simples » ou « complexes » en matière de règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 31 janvier 2018

L’AMF modifie sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion. Elle précise également les caractéristiques des stratégies qui peuvent être qualifiées de « complexes », avec les obligations particulières en termes de gestion des risques que cela implique.

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Vérification des connaissances minimales : équivalence entre certaines exigences de qualifications appropriées au Royaume-Uni et l’examen certifié français

Publié le 22 janvier 2018

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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