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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

Publié le 15 mars 2017

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » dans les fonds ouverts aux rachats.

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Mise en œuvre d’innovations issues de « FROG » et anticipation de l’entrée en application de PRIIPS : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 15 mars 2017

Dans le prolongement des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application du règlement « PRIIPS » et après des modifications du règlement général de l’AMF homologuées le 28 juin 2016, l’AMF adapte sa doctrine.

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Sociétés de gestion : l’AMF vous accompagne dans la mise en place et l’utilisation des stress-tests

Publié le 23 février 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pédagogique qui contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou « stress-tests »). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité. Il a fait l’objet d’une consultation publique en 2016.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02