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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Utilisation des indices de référence : l’AMF intègre de nouvelles bonnes pratiques dans sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux sociétés de gestion l’importance qu’il convient de porter à la rédaction de l’objectif de gestion, en particulier lorsqu’un fonds se réfère à un indice de référence, et elle met à jour sa doctrine afin d’intégrer des bonnes pratiques en la matière.

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Investissements éligibles au dispositif ISF-PME : mise en œuvre du plafond des prélèvements réalisés au titre d’une souscription permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt

Publié le 29 décembre 2016

La loi de finance rectificative pour 2015 a introduit, à l’article 24, un plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects imputés par les intermédiaires au titre d'un versement permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt ISF-PME. Le décret permettant son application vient d’être publié le 22 décembre 2016 au Journal Officiel, afin de fixer ce plafond exprimé en pourcentage du versement.

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Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l’AMF intègre les orientations de l’ESMA

Publié le 20 décembre 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM et AIFM. En conséquence, l’AMF publie une position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (DOC-2016-14). La position sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est par ailleurs modifiée (DOC-2013-11).

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