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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF publiera régulièrement des mises à jour de sa doctrine

Publié le 9 mai 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène actuellement des travaux de mises à jour de sa doctrine (instructions, positions et recommandations) afin de prendre en compte les impacts, sur le fond et la forme, de la transposition de MIF 2 et l’introduction du nouveau régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille. Ces travaux dureront plusieurs mois. Quatre premiers documents sont publiés aujourd’hui.

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Catégories de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine

Publié le 7 mai 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) clarifie, pour les FIA ouverts à des investisseurs non professionnels, la possibilité de créer des catégories de parts ou actions mettant en place à la fois une couverture du risque de change et une couverture d’un autre facteur de risques. L’AMF précise, par ailleurs, que seul le risque de change peut être spécifiquement couvert sur une classe de parts ou d’actions d’un OPCVM. Enfin, les règles applicables aux FIA ouverts à des investisseurs professionnels sont assouplies.

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Outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine

Publié le 26 avril 2018

Comme annoncé début mars, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français de gestion du risque de liquidité. L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour clarifier le cadre applicable à trois outils en particulier : le préavis de souscription / rachat, le remboursement en nature et la fermeture de façon partielle ou totale des souscriptions.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02