Règlement général

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Sociétés de gestion Présentation

La régulation des sociétés de gestion

Publié le 17 mars 2016

L’Autorité des marchés financiers agrée les sociétés de gestion de portefeuille. C’est la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF qui est chargée de l’instruction des dossiers d’agrément et du suivi de ces acteurs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de la doctrine et des guides pratiques.

Les sociétés de gestion de portefeuille 

La base GECO
La liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées est disponible sur le site internet de l'AMF, dans la base GECO. Ce référentiel, qui regroupe par ailleurs des données sur les produits d’épargne et les conseillers en investissements financiers, permet d’accéder aux principales informations sur chaque société de gestion en activité (date d’agrément, fonds sous gestion, etc.).

L’AMF agrée et suit les sociétés de gestion de portefeuille. Ce sont des entreprises d’investissement qui exercent à titre principal une activité de gestion sous mandat ou qui exercent une activité de gestion collective.

  • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers (ou gestion sous mandat) consiste à gérer des portefeuilles individuels d’instruments financiers pour le compte de clients, qu’il s’agisse par exemple de clients particuliers ou d’investisseurs institutionnels. Un mandat de gestion est conclu entre la société de gestion et son client.
  • La gestion collective ou gestion de placements collectifs (en particulier OPCVM ou FIA) consiste schématiquement à gérer des portefeuilles collectifs. Un placement collectif est constitué des sommes mises en commun par des investisseurs et gérées pour leur compte par un gestionnaire de portefeuille. Ce dernier utilise ces sommes pour acquérir des instruments financiers, par exemple des actions ou des obligations en fonction de ses objectifs. Des parts ou des actions représentant une quote-part de l’avoir du placement collectif sont émises, en contrepartie des sommes versées dans le placement collectif.

Transposition de MIF 2 : des impacts sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuilleLa transposition de MIF 2 a des conséquences sur l’activité des SGP : d’une part, en termes de règles applicables à la fourniture de services d’investissement (impact direct de la directive) et, d’autre part, en termes d’organisation en fonction de l’activité de gestion exercée par la société (impact lié à la réflexion consistant à séparer les sociétés de gestion de portefeuille des entreprises d’investissement). L’AMF a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre de ces nouveautés. Ce guide est téléchargeable depuis le bloc « En savoir plus » en bas de cette page ou depuis la rubrique Publications > Guides > Professionnels

Les personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains "autres FIA"

Certaines personnes morales peuvent gérer des FIA sans être nécessairement agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. Il s’agit des personnes morales qui gèrent exclusivement des « autres FIA », c’est-à-dire des véhicules qui répondent à la définition des FIA, mais ne constituent pas des OPC :

  • dont la valeur totale des actifs gérés est inférieure aux seuils prévus par la directive AIFM (100 millions ou 500 millions d’euros dans les conditions prévues par l’article R. 532-12-1 du code monétaire et financier) ; et
  • dont l’ensemble des investisseurs sont des clients professionnels.

Ces personnes morales doivent s’enregistrer auprès de l’AMF, conformément à l’instruction de l'AMF DOC-2013-21.

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