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Publié le 10 avril 2018
Pour créer une société de gestion de portefeuille en France, il convient de constituer un dossier d’agrément. Le modèle du dossier d’agrément figure dans l'annexe 1.1 de l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport".
Le dossier d’agrément est organisé en 6 parties, à savoir :
Le dossier comprend également une liste de pièces à joindre qui est précisée dans l’instruction de l’AMF DOC-2008-03, avec notamment :
Enfin, le dossier d’agrément comprend 8 fiches complémentaires (annexes 1.2 à 1.9 de l'instruction DOC-2008-03) correspondant aux catégories d'actifs sur lesquels la société souhaite intervenir dans le cadre de sa gestion :
Délai d’agrément d’une nouvelle société de gestion
Le délai réglementaire d’agrément est de 3 mois, avec une possibilité de prolongation de 3 mois.
En pratique, le délai moyen d’agrément est d’un peu plus de 2 mois.
Afin d’aider les acteurs dans leur démarche d’élaboration d’un programme d’activité, l’AMF a élaboré un guide spécifique, le guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille (Position-recommandation AMF DOC-2012-19)
Les sociétés de gestion de portefeuille qui demandent un agrément AIFM doivent se référer à la fiche complémentaire dédiée (annexe 1.1 bis de l’instruction DOC-2008-03) afin de décrire plus précisément les éléments suivants :
Les modalités du processus d’agrément et d’échanges d’information avec l’AMF sont précisées dans l’instruction de l’AMF DOC-2008-03.
Schéma présentant les 5 étapes du processus d’agrément d’une société de gestion. Première étape : présentation du projet à l’AMF. Deuxième étape : dépôt de la demande d’agrément. Troisième étape : vérification de la complétude du dossier par l’AMF donnant lieu à la transmission d’un récépissé du dossier à la société. Quatrième étape : instruction de la demande par l’AMF et demande d’informations complémentaires le cas échéant. Cinquième étape : notification de la décision du Collège et de l’AMF à la société de gestion de portefeuille. Le dossier d'agrément est utilisé à l'occasion de la création d'une société de gestion de portefeuille, mais également en cours de vie de la société, par exemple, lorsqu‘elle opère une modification soumise à approbation du régulateur tel qu’un changement :
Les sociétés de gestion de portefeuille qui demandent un agrément ou un enregistrement au sens du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (« règlement Benchmark ») déposent un dossier de demande d’agrément ou d’enregistrement à l’AMF. Le dossier comprend les informations listées à l’annexe I ou, le cas échéant, à l’annexe II du règlement délégué qui sera adopté par la Commission européenne sur la base des RTS publiés par l’ESMA le 30 mars 2017.
Des informations complémentaires sont disponibles au lien suivant « Administrateurs d’indices de référence ».
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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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