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Sociétés cotées & opérations financières PME - ETI: Notre action

L’AMF se mobilise en faveur des PME et des ETI

Publié le 10 décembre 2015

Les exigences réglementaires sont parfois délicates à appréhender pour les valeurs moyennes. Aussi l’AMF a-t-elle toujours eu le souci de prendre en compte leur caractère spécifique, en soutenant, notamment, les démarches de simplification de la réglementation applicable à ces acteurs, en vue d’encourager leur accès au financement par les marchés de capitaux. Retour sur les initiatives de l’AMF en faveur des PME et des ETI.

Les actions récentes

Développer une approche adaptée aux besoins des ETI et des PME : un engagement exprimé dans le plan stratégique de l’AMF

Les PME-ETI (petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire) ont des besoins particuliers en termes d’accompagnement et les exigences en termes d’information financière et de gouvernance sont parfois délicates à gérer pour de tels acteurs. Aussi l’AMF s’est-elle engagée à développer une approche adaptée aux besoins des ETI et des PME. En effet, dans son plan stratégique 2013-2016, où l’AMF a exprimé son ambition de « redonner du sens à la finance », l’un des trois axes majeurs retenus est la volonté d’agir pour le financement de l’économie, et en particulier, de développer le financement des entreprises de petite taille et de taille intermédiaire.

Les priorités identifiées sont les suivantes :

  • Créer, au sein de la Direction des émetteurs de l’AMF, un poste de responsable des PME-ETI afin de proposer un interlocuteur privilégié aux PME et aux ETI.
  • Développer la pédagogie à l’égard des PME et ETI cotées
  • Accompagner le développement de la finance participative (crowdfunding) en trouvant un équilibre entre des financements de proximité et l’intérêt des épargnants
  • Poursuivre le travail d’influence pour un cadre réglementaire européen adapté aux PME et ETI, notamment, sur la définition de la PME-ETI.

Les actions menées depuis 2013

Un guide pédagogique d’élaboration du document de référence

L’AMF a souhaité renforcer son approche pédagogique du cadre réglementaire, l’AMF a publié, le 14 avril 2015, un guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes (DOC-2014-14). Ce guide explicite plus clairement les principes clés de ce document. Il a pour objectif d’accompagner les PME et ETI dans leur travail, en :

  • Proposant la construction d’une trame de document de référence facilitant la présentation de l’émetteur par rapport à son activité et non par rapport au seul schéma du règlement européen ;
  • Identifiant et communiquant sur les sujets clés pour l’AMF tout en croisant les attentes des différentes parties prenantes (analystes, investisseurs et entreprises) ;
  • Guidant les émetteurs dans les rubriques importantes et en développant des explications sur certains thèmes ;
  • Identifiant les axes de simplification possibles et en facilitant les renvois entre les rubriques.
Des actions de formation

Dans un souci de pédagogie, l’AMF mène des actions de formation avec pour objectif d’expliquer de manière concrète les sujets relatifs à la réglementation. Des sessions pédagogiques ont été déployées en 2015 à Paris et en province. Elles se poursuivront en 2016.

Des visites d’entreprises

Afin d’encourager un dialogue et de nourrir des échanges, l’AMF va à la rencontre des émetteurs en effectuant des visites d’entreprise.

Des propositions d’évolution de la réglementation

L’AMF encourage la simplification de la réglementation française pour les valeurs moyennes. Par exemple, l’AMF a proposé à la Chancellerie que les émetteurs qui publient un document de référence, soient autorisés à déposer ce document au greffe en lieu et place des documents comptables indépendants. Cette évolution vise à simplifier les pratiques de dépôt et à éviter la duplication des documents d’information financière.

Par ailleurs, l’AMF participe de manière active aux réflexions européennes. Ainsi, elle a, par exemple, formulé des propositions concrètes en faveur d’un schéma allégé pour les PME dans le cadre des travaux de refonte de la directive Prospectus.

Retour sur quelques initiatives prises par l’AMF avant 2013

Depuis 2006, l’AMF a toujours intégré, dans ses plans stratégiques successifs, la problématique spécifique des PME et des ETI. L’Autorité a mis en place des groupes de travail afin de prendre en compte leurs spécificités et a soutenu de nombreuses adaptations de la réglementation en leur faveur. Retour sur les principales évolutions.

2006 - 2009

Dans son document « Pour une meilleure régulation » publié en mai 2006, l’AMF affichait déjà cette priorité. Elle précisait alors qu’elle devait concilier l'exigence d'égalité devant la réglementation avec une nécessaire adaptation de sa régulation à ses interlocuteurs. A cet égard, elle mentionnait qu’elle adapterait ses exigences et ses processus au cas des plus petites sociétés, qui demandent parfois davantage d'accompagnement lors de leurs démarches, et peuvent être moins bien armées pour maîtriser le corpus des normes à respecter. En janvier 2008, l’AMF publiait une position sur la base des conclusions d’un groupe de travail de l’AMF sur les valeurs moyennes et petites (rapport « Mansion »).

2009 - 2013

Dans son plan stratégique de juin 2009, l’AMF confirmait sa volonté de simplifier la réglementation applicable aux valeurs moyennes, en vue de promouvoir leur accès aux marchés de capitaux.

En 2010, l’Autorité a poursuivi son action aussi bien au niveau national qu’européen. Elle a aussi participé à la création de l’Observatoire des PME-ETI cotées. Par ailleurs, la proposition qu’avait défendue un de ses groupes de travail relatif à la possibilité pour une société cotée de se transférer d’Euronext vers Alternext sans retrait obligatoire, a été rendue possible fin 2009 par la loi et a pu s’appliquer dès 2010. La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a, par ailleurs, entériné des propositions que l’AMF avait défendues, fin 2008, dans le rapport « Pinatton » sur les propositions d’allègements portant sur Alternext.

En 2011 et 2012, l’AMF a porté une attention particulière aux efforts à mener au niveau européen, compte tenu des négociations relatives aux évolutions des directives Prospectus et Transparence qui touchent directement les émetteurs, en soutenant notamment, le délai de 3 mois pour la publication des comptes semestriels.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02