Règlement général

Imprimer

Télécharger

Responsables de la conformité Rapports annuels RCCI

Les rapports à remettre chaque année à l’AMF

Publié le 25 janvier 2016

Chaque année, les sociétés de gestion doivent faire parvenir à l’AMF le rapport annuel de contrôle (RAC) et la fiche de renseignements annuelle (FRA). L’AMF informe et accompagne les professionnels dans les différentes démarches à mener afin de répondre à ces exigences réglementaires.

Rapport annuel de contrôle et fiche de renseignement annuelle

L’AMF demande(1) chaque année aux sociétés de gestion de lui faire parvenir, au plus tard quatre mois et demi suivant la clôture de l’exercice, le document FRA/RAC (rapport annuel de contrôle/fiche de renseignements annuelle) tel que disponible sur l'extranet GECO. Ce questionnaire est rempli sous la responsabilité du (des) dirigeant(s) responsable(s).

Période de collecte du FRA/RAC 2015 La campagne de collecte du FRA/RAC aura lieu principalement du 31 mars au 15 mai 2016 au soir pour les sociétés de gestion clôturant leur exercice au 31 décembre.
Le formulaire dans lequel il convient de saisir les réponses est accessible via l’extranet GECO.

Votre contact à l’AMF

Pour toute question d’ordre technique ou réglementaire concernant ces rapports ou pour toute demande de mot de passe, écrivez à l’adresse email suivante : gio@amf-france.org.

Haut de page

Mentions légales