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Responsables de la conformité Carte professionnelle RCSI

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)

Publié le 27 novembre 2017

Chaque année, 2 sessions de formation et 2 sessions d’examen sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour vous inscrire envoyez un dossier d’inscription complet à l’AMF. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

La formation de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

L’inscription & le coût

Les prestataires qui souhaitent inscrire un ou plusieurs collaborateurs à la seule formation utilisent le formulaire d’inscription téléchargeable en bas de page. La participation à la formation proposée par l’AMF est facultative pour les candidats à l'examen. Le coût global de la participation à la formation s'élève à 1000 euros.

La convention de formation professionnelle continue

L'AMF est agréée en tant qu'organisme de formation habilité à signer une convention de formation professionnelle continue  sous le numéro d’enregistrement  auprès de la Préfecture de région d’Ile de France : 11 75 44309 75.
Les prestataires intéressés sont invités à télécharger la convention simplifiée de formation professionnelle continue, la remplir et la retourner signée par mail uniquement à conventiondeformation@amf-france.org. Après signature par l’AMF, la convention sera retournée par mail à chaque prestataire concerné.

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCSI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Les modalités pratiques & le programme

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF. Les formations ont lieu de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Dates de la formation de la 38e session
  • Mercredi 15 novembre 2017
  • Jeudi 16 novembre 2017
  • Vendredi 17 novembre 2017
  • Mercredi 22 novembre 2017
  • Jeudi 23 novembre 2017
  • Vendredi 24 novembre 2017
Lieu de la formation

Auditorium de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au 4-6, place de la Bourse, 75002 Paris. Attention à ne pas vous rendre au 17, place de la Bourse !

Programme de formation

Le programme sera disponible sur le site un mois avant le début de la formation.

Un exemple de programme de formation est disponible en bas de cette page.

L'examen de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

L’inscription à l'examen

Dossier de candidature

Le dossier de candidature à l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCSI doit être envoyé complété par le prestataire de services d’investissement à l'AMF, selon les modalités définies par l'annexe de l'instruction de l’AMF DOC-2006-09 du 7 novembre 2006 intitulée "Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement".

Le montant des droits d'inscription à l'examen s'élève à 100 euros.

Il est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction. Il est ainsi déconseillé à un candidat qui viendrait d'être recruté par le prestataire qui le présente ou à un candidat qui viendrait d'accéder aux fonctions de responsable de la conformité de se présenter devant le jury sans avoir une expérience de la fonction de quelque six mois chez ce prestataire. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l’article 313-31 du règlement général de l'AMF, un prestataire peut demander à l'AMF l'autorisation de désigner un RCSI non titulaire de la carte professionnelle correspondante, pendant une période de six mois renouvelable une fois, dès lors que cette personne exerce ses fonctions dans des conditions conformes à la réglementation.

Dépôt des candidatures

Pour la 38e session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront traitées entre le 16 août et le 16 octobre 2017.

Les modalités pratiques

Pour chaque session d’examen, l’AMF précise, sur son site, les dates, le lieu, ainsi que la liste de passage pour l’examen de RCSI.

Dates de l'examen de la 38e session
  • Mercredi 29 novembre 2017
  • Mercredi 6 décembre 2017
Lieu des épreuves

Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Liste de passage pour l’examen

La liste de passage pour l'examen est établie environ 8 jours avant la date de l’examen.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02