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Responsables de la conformité Carte professionnelle RCCI

Obtenir la carte professionnelle RCCI

Publié le 10 février 2017

Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Pour vous inscrire envoyez un dossier d’inscription complet à l’AMF. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

La formation de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

L’inscription à la formation

La convention de formation professionnelle continue L'AMF est agréée en tant qu'organisme de formation habilité à signer une convention de formation professionnelle continue. Les prestataires intéressés sont invités à télécharger la convention simplifiée de formation professionnelle continue, la remplir et la retourner signée, en 2 exemplaires à l'Autorité des marchés financiers en même temps que la demande d'inscription à l'examen et/ou à la formation. A l'issue de la formation, un des deux exemplaires sera adressé par l'AMF au prestataire, accompagné d'une attestation de présence si demandé.

La participation à la formation proposée par l’AMF est facultative pour les candidats à l'examen. Les prestataires qui souhaitent inscrire un ou plusieurs collaborateurs à la seule formation utilisent le formulaire d’inscription téléchargeable en bas de page.

Le coût global de la participation à la formation s'élève à 1000 euros. 

La capacité d’accueil de l’AMF est de 57 personnes. Si ce quota venait à être dépassé, la priorité du suivi de la formation serait donnée aux candidats qui se présentent à l’examen. Les personnes s'inscrivant à la seule formation qui ne pourraient pas être accueillies, pourront être inscrites, en priorité, à la session suivante.

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCCI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Les modalités pratiques & le programme

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF. Les sessions de formation ont lieu de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Dates et lieu de la formation de la 21e session 
  • Mardi 14 mars 2017
  • Mercredi 15 mars 2017
  • Jeudi 16 mars 2017
  • Mercredi 22 mars 2017
  • Jeudi 23 mars 2017
  • Vendredi 24 mars 2017

La formation a lieu à l'auditorium de l'AMF au 4-6, place de la Bourse, 75002 Paris. Attention à ne pas vous rendre au 17, place de la Bourse !

Programme

Le programme de formation est téléchargeable depuis les liens disponibles à la fin de cet article.

L’examen de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

L'inscription à l'examen

Dossier de candidature

Le dossier de candidature à l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCCI doit être envoyé complété par la société de gestion de portefeuille à l'Autorité des marchés financiers, selon les modalités définies par l'annexe de l'instruction de l’AMF DOC-2006-09 du 7 novembre 2006 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement .

Le montant des droits d'inscription à l'examen s'élève à 100 euros.

Il est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction. Il est ainsi déconseillé à un candidat qui viendrait d'être recruté par le prestataire qui le présente ou à un candidat qui viendrait d'accéder aux fonctions de responsable de la conformité de se présenter devant le jury sans avoir une expérience de la fonction de quelque 6 mois chez ce prestataire. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l’article 313-31 du règlement général de l'AMF, un prestataire peut demander à l'AMF l'autorisation de désigner un RCCI non titulaire de la carte professionnelle correspondante, pendant une période de 6 mois renouvelable une fois, dès lors que cette personne exerce ses fonctions dans des conditions conformes à la réglementation.

Date limite de dépôt des candidatures

Pour la 21e session, les inscriptions à la formation et à l'examen auront lieu du 1er janvier 2017 au 18 février 2017.

Les modalités pratiques

Pour chaque session d’examen, l’AMF précise, via son site internet, les dates, le lieu, ainsi que la liste de passage pour l’examen de RCCI.

Dates et lieu de l'examen de la 21e session

Dates de l'examen de la 21e session :

  • Mercredi 29 mars 2017
  • Jeudi 30 mars 2017

Les épreuves ont lieu dans les locaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Liste de passage pour l'examen

La liste de passage pour l’examen de RCCI est établie environ 8 jours avant la date de l’examen. Elle est téléchargeable à la fin de cette page.

Votre contact à l’AMF

Une question sur les formations ? Les examens RCCI ?
Contactez l’unité RCCI-RCSI de la Direction de la gestion d’actifs de l'AMF, par téléphone, au 01.53.45.64.06.

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