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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2023-12
La société Horizon Asset Management
M. Mehdi Gaiji
M. Arnaud Monnet
135 000 €

1 avertissement
non
Obligations professionnelles SAN-2023-10
La société Eres Gestion
200 000 €
non
Obligations professionnelles SAN-2023-07
La société Apicap
M. Alain Esnault
M. Jérôme Lescure
475 000 €

2 avertissements
non
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2150000€
Obligation d'information TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance100000€
Obligation d'information TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital30000€

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