Règlement général

Imprimer

Télécharger

OPCVM & fonds d'investissement FIA: Présentation

Présentation générale des FIA

Publié le 27 mai 2014

L’AMF régule les fonds d'investissement relevant de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits « FIA ».

Qu’est-ce qu’un FIA ?

Les FIA :

  • lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ; et
  • ne sont pas des OPCVM.

Les FIA regroupent :
> des véhicules d’investissement collectifs listés par le code monétaire et financier et obéissant à ce titre, par exemple à des règles d’investissement plus ou moins strictes, destinés soit à tout public, soit à des investisseurs professionnels :

  • les fonds d’investissement à vocation générale
  • les fonds de fonds alternatifs
  • les fonds de capital investissement
  • les fonds d’épargne salariale
  • les OPCI
  • les SCPI
  • les SEF
  • les SICAF
  • les fonds professionnels à vocation générale
  • les fonds professionnels de capital investissement
  • les organismes professionnels de placement collectif immobilier
  • les organismes de titrisation

> des véhicules d’investissement collectifs qui ne sont pas nommément désignés par le code monétaire et financier, mais qui répondent à la définition des FIA, dits « autres FIA ».

La structure du DICI en 5 rubriques
1. «Objectifs et politique d’investissement » décrit les caractéristiques essentielles du FIA dont l’investisseur doit être informé,
2. « Profil de risque et de rendement » contient un indicateur synthétique complété par des explications textuelles des limites de cet indicateur et des risques importants non pris en compte par l’indicateur,
3. « Frais » contient une présentation des frais sous la forme d’un tableau standardisé,
4. « Performances passées »,
5. « Informations pratiques » indique aux investisseurs où obtenir des informations complémentaires sur le FIA (prospectus, etc.).

Les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels

Parmi les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels, le règlement général de l’AMF fixe la liste de ceux qui doivent adopter, comme les OPCVM, le format du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Cette mesure doit permettre aux investisseurs d’avoir accès à une information plus claire et plus synthétique et ainsi faciliter la comparaison entre les caractéristiques des différents produits.

Les produits concernés sont :

  • les fonds d’investissement à vocation générale,
  • les fonds de fonds alternatifs,
  • les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP),
  • les fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS),
  • les OPCI.

Les autres fonds ouverts aux investisseurs non professionnels n’ont pas de DICI mais, lorsqu’ils font une offre au public, publient un document d’information qui doit être visé par l’AMF. Il s’agit des SCPI, des SEF et des organismes de titrisation.

Les SICAFLorsque les SICAF font une offre au public, le montant nominal des actions émises est supérieur à 10 000 euros et elles doivent publier un prospectus visé par l’AMF.

Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels sont les suivants :

  • les fonds professionnels à vocation générale,
  • les organismes professionnels de placement collectif immobilier,
  • les fonds professionnels spécialisés,
  • les fonds professionnels de capital investissement.

Ces fonds peuvent être souscrits par :

  • des investisseurs professionnels,
  • des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros,
  • tous autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels ne sont pas soumis à l’obligation d’établir un document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Les seuls documents réglementaires exigés par le régulateur sont le prospectus et le règlement ou les statuts, à l’exception des fonds professionnels de capital investissement pour lesquels seul le règlement est exigé.

Les « autres FIA »

La catégorie des FIA contient également des véhicules dénommés « autres FIA » qui répondent à la définition des FIA, mais qui ne sont pas listés expressément par le code monétaire et financier comme le sont les FCPR ou les SCPI.
Ces autres FIA n’établissent pas un document d’information clé pour l’investisseur, mais publient, en cas d’offre au public, un prospectus visé par l’AMF.

Haut de page

Mentions légales