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Prestataires financiers & FinTech Financement participatif - Crowdfunding: Présentation

Le financement participatif ("crowdfunding") : présentation

Publié le 11 décembre 2014

En plein essor, le financement participatif (« crowdfunding ») constitue une alternative de financement possible pour les entreprises. Ce canal de financement peut contribuer à mobiliser des fonds pour les investissements à long terme. Toutefois, il comporte des risques pour les investisseurs. C’est pourquoi l’AMF (en lien avec l’ACPR, le ministère de l’économie et des finances et les associations de « crowdfunders ») a créé un cadre réglementaire qui se veut favorable au crowdfunding tout en protégeant les investisseurs.

Qu’est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif n’a pas de définition juridique. La notion de financement participatif fait référence à une récolte de fonds – en général de petits montants – pour financer un projet spécifique, via internet. Les projets financés peuvent être de nature artistique, humanitaire, sociale ou entrepreneuriale.

Le financement participatif recouvre des formes de financement hétérogènes telles que le don avec ou sans contrepartie, les prêts avec ou sans intérêts ou encore la souscription de titres financiers (capital ou dette).

Un cadre réglementaire spécifique

L’AMF, l’ACPR et le ministère de l’économie et des finances ont proposé, en février 2014, à l’issue d’une consultation publique, un cadre favorable dédié spécifiquement au crowdfunding tout en s’assurant de la protection des investisseurs, faisant de la France un pays pionnier en matière de régulation du financement participatif.

En plus des dispositions applicables aux plates-formes souhaitant recourir au « passeport » européen des services d’investissement (voir article sur le statut réglementaire de la plate-forme), le nouveau cadre national de réglementation crée deux régimes distincts pour les plates-formes de prêts et celles de souscription de titres financiers. Ce nouveau cadré est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Pour rappel, depuis cette date, toute plateforme souhaitant réaliser une activité de financement participatif doit opter pour un des statuts présentés : CIP, IFP ou PSI.

Le crowdfunding en Europe
En Europe, l’Italie et le Royaume-Uni ont également créé des cadres juridiques applicables au crowdfunding. Plusieurs pays (Allemagne, Espagne) ont pris des initiatives législatives pour réglementer cette activité. Face au risque de fragmentation juridique entre Etats membres, la Commission européenne a instauré un groupe d’experts intitulé « Forum européen des acteurs du financement participatif » pour déterminer le potentiel et les risques liés au crowdfunding, afin d’évaluer la nécessité d’une action européenne dans ce domaine. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) devrait également publier un document relatif au crowdfunding.

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