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Prestataires financiers & FinTech FinTech

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Publié le 28 septembre 2016

« La transition numérique qui s’accélère dans le domaine des services financiers implique un profond changement de nos repères. En tant que régulateur, nous y voyons de nombreux bénéfices en matière de traçabilité et de transparence. Nous saurons donc accompagner ceux qui innovent en leur permettant d’installer leurs activités sur un terrain sécurisé, propice au développement et garant d’une protection efficace pour les épargnants qui ont besoin d’avoir confiance en ces nouvelles offres ». Gérard Rameix, 18 juillet 2016

Quel cadre ? Quelle autorité ?

En fonction des types de services financiers offerts, les FinTech peuvent être soumise à un ou plusieurs des statuts réglementaires existants et, selon le cas, relever de la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Statuts Services offerts Autorité(s) compétente(s)
CIP - Conseiller en investissement participatif(1) Financement participatif en titres (conseil en investissement sur certaines offres titres de capital, de titres de créance ou de minibons, réalisées via une plateforme de financement participatif ou hors offre au public de titres)

[Le cas échéant :

  • Conseil en haut de bilan
  • Prise en charge des bulletins de souscription (incluant l'inscription de titres financiers dans un compte-titres)
  • Prise en charge des opérations liées à la souscription et à l'achat de minibons (notamment la tenue de registre)
  • consultations juridiques et rédaction d’actes sous seing privé pour autrui, sous certaines conditions
  • IFP/financement participatif par prêts]
AMF et, le cas échéant ACPR(2)
IFP - Intermédiaire en financement participatif Financement participatif par prêts (sans fourniture de conseil en investissement) ACPR
CIF - Conseiller en investissement financier

Conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, SICAV/FCP etc.)

Conseil sur la réalisation de services d’investissement (réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, exécution d’ordre pour le compte de tiers etc.)

Conseil sur la réalisation d’opérations sur biens divers

AMF
SGP - Société de gestion de portefeuille Entreprises d’investissement exerçant à titre principal une activité de gestion sous mandat ou une activité de gestion collective AMF
PSI - Prestataire de services d'investissement Entreprises d'investissement et établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir un/plusieurs services d'investissement, à savoir :
  • Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • Exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • Négociation pour compte propre
  • Gestion de portefeuille pour le compte de tiers (« gestion sous mandat »)
  • Conseil en investissement
  • Prise ferme
  • Placement garanti
  • Placement non garanti
  • Exploitation d'un système multilatéral de négociation
  • Financement participatif en capital
ACPR et, le cas échéant AMF(3)

Pour aller plus loin :

Une division FinTech, Innovation et Compétitivité au sein de l’AMF

AMF - Division FintechLa division « FinTech, Innovation et Compétitivité » a été créée en juin 2016 par l’AMF. Elle a pour objectif de travailler avec les acteurs afin d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement, d’identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation, et, le cas échéant, évaluer la nécessité de faire évoluer la réglementation européenne ou la doctrine de l’AMF.

Les mutations dans les modes de consommation, l’accélération du développement des nouvelles technologies et l’accroissement de projets évolutifs ou disruptifs dans le secteur des services financiers fait des sociétés dites « FinTech », le sujet prioritaire de cette division.

Pour mener à bien sa mission, la division s’appuiera sur une filière réunissant 25 experts issues des différentes directions de l’AMF.

Une démarche volontaire d’accompagnement avec l’ACPR

L’AMF souhaite participer au développement d’un écosystème favorable à l’émergence des FinTech et ce afin de renforcer l’attractivité de la place de Paris au regard des acteurs étrangers. Pour faciliter le développement et l’accompagnement des FinTech, l’AMF (par le biais de la division FIC) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont entrepris une démarche commune pour coordonner leur action en matière d’accueil et de régulation des projets innovants.

Ainsi, les équipes de l’AMF et de l’ACPR reçoivent et accompagnent les porteurs de projets afin de les orienter au sein de la réglementation et les conseiller en phase de pré-agrément sur les statuts qui apparaissent les plus appropriés au regard de leurs activités et en cours de vie en cas d’évolution significative de leur stratégie.

Un dialogue avec les professionnels

AMF - Division FintechL’AMF co-anime avec l’ACPR, le Forum FinTech. Instance consultative et de dialogue, le Forum réunira plusieurs fois par an les professionnels, afin de traiter de sujets règlementaires et de supervision liés aux FinTech et à l’innovation.

Nous contacter

Adresse mail : fic@amf-france.org
 

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02