AMF : Les dépositaires d’OPCVM et de FIA

Les missions des dépositaires

Les dépositaires d’organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont deux missions principales : ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s’assurent de la régularité des décisions de l’OPCVM ou du FIA ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus.

Pour conserver les actifs de l’OPC, le dépositaire doit avoir été habilité par l’ACPR à l’activité de tenue de compte conservation. Le régime juridique qui lui est applicable est défini dans le code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF et, pour les dépositaires de FIA des dispositions additionnelles figurent dans le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance.

Au titre de la conservation des actifs appartenant à un OPCVM ou à un FIA, le dépositaire exerce :

1. La tenue de compte conservation des titres financiers à l’exclusion des titres financiers émis sous la forme nominative ;
2. La tenue de position des actifs de l’OPCVM ou du FIA autres que des titres financiers mentionnés ci-dessus et des titres émis au nominatif pur. La tenue de position consiste à tenir un registre des positions ouvertes en identifiant les caractéristiques de ces actifs et enregistre leurs mouvements afin d’en assurer la traçabilité.

Qui peut être dépositaire d'OPCVM ?

• la Banque de France,
• la Caisse des dépôts et consignations,
• les établissements de crédit et les entreprises d’investissement habilités à exercer l’activité de tenue de compte-conservation d’instruments financiers,
• les entreprises d’assurances et de capitalisation régies par le code des assurances

Qui peut être dépositaire de FIA ?

• la Banque de France ;
• la Caisse des dépôts et consignations ;
• les établissements de crédit ;
• les entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte - conservation d'instruments financiers ;
• les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ;
• la succursale établie sur le territoire français d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans l'Union européenne, habilitée dans son Etat à être dépositaire et agréé conformément à la directive 2006/48/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ;
• la succursale établie sur le territoire français d'une entreprise d'investissement ayant son siège statutaire dans un des Etats membres de l'Union européenne, habilitée dans son Etat à être dépositaire, et soumise aux exigences de fonds propres conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2006/49/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Ces entreprises d'investissement disposent en tout état de cause de fonds propres d'un montant qui n'est pas inférieur au niveau de capital initial visé à l'article 9 de la directive 2006/49/ CE.

Le rôle de l’AMF dans le processus d’habilitation de l’activité de dépositaire

Les établissements souhaitant exercer l’activité de dépositaire d’OPCVM ou de FIA doivent demander une habilitation auprès de l’ACPR pour exercer l’activité de tenue de compte-conservation. L’AMF, qui est avisée par l’ACPR des demandes d’habilitation, émet des observations sur le programme d’activité.
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité (articles 323-6 et 323-26 du règlement général de l’AMF). Ce cahier des charges est tenu à la disposition de l’AMF. Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire et informe l’AMF de l’identité de cette personne.