Règlement général

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Prestataires financiers & FinTech Analystes financiers

Les analystes financiers

Publié le 30 avril 2013

Les analystes financiers fournissent un service de recherche en investissement ou d’analyse financière. Qu’ils exercent ou non chez un prestataire de services d’investissement (PSI), ils font le même métier et sont tenus de respecter les règles professionnelles de bonne conduite et d’organisation telles que définies dans le règlement général de l’AMF.

Une activité encadrée depuis 2003

L’activité d’analyse financière consiste à exploiter et interpréter les données économiques et financières des sociétés cotées, en vue de formuler et de diffuser au public et/ou à des clients un jugement global sur leur situation actuelle et une opinion sur leur évolution prévisible sous forme d’objectifs de cours et de recommandations d’investissement.
Depuis la loi de sécurité financière (LSF) de 2003, cette activité est encadrée, en France, par deux corps de règles :

  1. celles visant à prévenir les abus de marché (articles 315-1 et suivants du règlement général de l’AMF) ;
  2. celles visant à organiser la prestation du service financier auxiliaire de recherche en investissement et d’analyse financière en application de la directive MIF (articles 313-25 et suivants du règlement général de l’AMF).

Le statut d’analyste financier

Les travaux des analystes doivent respecter trois conditions :
1.  être désignés comme étant une «recherche en investissement » ou une « analyse financière » et soumises aux dispositions dédiées (articles 313-26 et 313-27 du règlement général de l’AMF): dans le cas contraire, les recommandations diffusées seront considérées comme une communication à caractère promotionnel ;
2. ne pas être assimilables à la fourniture de conseils en investissement qui impliquent la soumission de recommandations personnalisées ; et enfin,
3. respecter les règles professionnelles de bonne conduite et d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF (articles 313-25 à 313-28 et 315-1 à 315-14 pour les PSI et articles 327-1 à 327-18 pour les non-PSI). Ces règles posent, en particulier, l’obligation pour les acteurs concernés d’élaborer leurs analyses avec probité, équité et impartialité. Ceux-ci sont d’ailleurs tenus de mettre en place des procédures propres à assurer la prévention des conflits d’intérêts.

Les analystes financiers sont des personnes physiques ou morales qui exercent l’activité d’analyse financière telle que définie à l’article L. 544-1 du code monétaire et financier : « on entend par « recherche en investissement » ou « analyse financière » des travaux de recherche ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement, explicitement ou implicitement, concernant un ou plusieurs instruments financiers ou les émetteurs d’instruments financiers, y compris les opinions émises sur le cours ou la valeur présente ou future de ces instruments, destinés aux canaux de distribution ou au public ».

Les analystes financiers peuvent assurer leur mission :

  • au sein d’un prestataire de services d’investissement (PSI) agréé soit par l’Autorité des marchés financiers s’il s’agit d’une société de gestion de portefeuille : soit par l’Autorité de contrôle prudentiel dans les autres cas,
  • au sein d’une entité non-PSI.

Mais quel que soit leur statut, leur activité est supervisée par l’AMF.

Une activité supervisée par l’AMF

L’AMF définit les règles professionnelles de bonne conduite et d’organisation applicables aux analystes financiers et s’assure de leur respect. Elle peut procéder à des contrôles et à des enquêtes qui peuvent aboutir à des sanctions prononcées par la Commission des sanctions.

Les règles de bonne conduite (notamment les articles 313-9 à 313-12, 314-76, 315-1, 315-2 à 315-11, et 327-2 du règlement général de l’AMF) portent, en particulier, sur :

  • les exigences auxquelles doit répondre toute analyse financière notamment en termes de probité, d’équité, d’impartialité, de présentation (s’agissant notamment de l’identité de son producteur, l’indication des sources importantes, la fréquence prévue des mises à jour, la mention des intérêts et conflits d’intérêts, etc.),
  • les obligations applicables à la diffusion d’une analyse financière.

En revanche, les règles d’organisation diffèrent en fonction du statut de l’analyste financier :

La réforme de l’analyse financière indépendante
L’AMF a encadré l’analyse financière indépendante en 2007 en :
1. dotant les analystes financiers, ne relevant pas d’un PSI, de règles d’exercice professionnel ;
2. introduisant le mécanisme de la commission de courtage à facturation partagée dans un souci de transparence des frais d’intermédiation imputés aux portefeuilles gérés par une SGP (OPCVM et mandats) : ce mécanisme impose ainsi que soient distinguées au sein des frais d’intermédiation, la rémunération du service d’exécution d’ordres, d’une part, et la rémunération des services d’aide à la décision d’investissement, d’autre part.

> Lorsque l’analyste financier relève d’un PSI, il est tenu de respecter les règles d’organisation imposées à tous les PSI (notamment les articles 313-1 et suivants du règlement général de l’AMF, en particulier les articles 313-25 à 313-28, ainsi que les articles 315-5 et suivants) telles que l’élaboration et le maintien de politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de manquement aux obligations professionnelles, la mise en place et le maintien d’une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante, l’établissement et le maintien d’une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, l’obligation de s'assurer que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant, etc.

> Lorsque l’analyste financier ne relève pas d’un PSI, il est tenu de respecter des règles d’organisation spécifiques (articles 327-2-1 et suivants du RGAMF) mises en place par l’AMF en mai 2007 pour pallier l’absence de règles d’exercice professionnel pour les analystes financiers ne relevant pas d’un PSI. En particulier, ces règles spécifiques concernent :

  • les dispositions propres à assurer l’indépendance d’appréciation des analystes financiers et la prévention des conflits d’intérêts,
  • les obligations en matière de déontologie, notamment, l’obligation de se doter d’une charte d’éthique définissant les principes d’intégrité, d’indépendance, de compétence et d’organisation, ainsi que les méthodologies utilisées pour élaborer les analyses, ou à défaut, l’adhésion à une association représentative de l’activité d'analyse financière dûment reconnue par l’AMF conformément à la procédure définie aux articles 327-7 à 327-17 du règlement général de l’AMF.

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