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Marchés financiers & infrastructures Introduction aux infrastructures de marchés

Les infrastructures de marché & de post-marché

Publié le 2 mai 2013

L’autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la supervision des infrastructures de marché et de post-marché. Il s’agit des lieux de négociation comme les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques, les chambres de compensation et les dépositaires centraux d’instruments financiers.

Les marchés réglementés & autres lieux de négociation

Un marché réglementé est un système géré par une entreprise de marché qui assure la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers ou des actifs admis à la négociation.

Le rôle premier du marché réglementé est de permettre aux entreprises de lever des fonds en ayant accès à un grand nombre d’investisseurs. C’est la fonction dite de « marché primaire ». Ils permettent ensuite aux investisseurs de pouvoir acquérir ou céder les instruments financiers émis par ces sociétés (les émetteurs). C’est le marché dit « secondaire » sur lequel interviennent également les systèmes multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques.

La qualité de marché réglementé est accordée par le ministre chargé de l'économie sur proposition de l’AMF. L’institution examine, notamment, la qualité des dirigeants et des actionnaires, les moyens humains, financiers et matériels dont dispose l’entreprise de marché, la transparence et le caractère non discrétionnaire des règles du marché ainsi que les conditions d'admission de ses membres et des instruments financiers.

L’entreprise de marché doit mettre en place un certain nombre de contrôles afin d’assurer le bon fonctionnement du marché réglementé. Elle doit, en particulier, vérifier que ses membres respectent les règles du marché et détecter tout comportement potentiellement révélateur d'une manipulation de cours, d'une diffusion de fausse information ou d'une opération d'initié. L'entreprise de marché s’assure également que les émetteurs donnent accès à ses membres aux informations qu’ils rendent publiques. Les manquements doivent être déclarés à l’AMF.

L’admission aux négociations des actions ou des obligations ne peut avoir lieu sans l’accord de l’émetteur, sauf si les titres financiers sont déjà admis auprès d’un marché réglementé, d’un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Pendant les heures de négociation, l'entreprise de marché doit publier, en continu, les prix à l'achat et à la vente ainsi que le nombre d'instruments financiers correspondant. Elle répond ainsi à l’obligation de transparence pré-négociation. Elle rend ensuite public le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées portant sur des actions conformément à ses obligations de transparence post-négociation.

L’AMF approuve les règles du marché et toute modification ultérieure de celles-ci en s’assurant qu’elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Les décisions d’approbation de l’AMF sont publiées.

L’AMF délivre des cartes professionnelles
L’AMF délivre les cartes professionnelles aux responsables de la surveillance des négociations, du contrôle des membres et du contrôle déontologique de l’entreprise de marché.

L’entreprise de marché communique quotidiennement à l’AMF les ordres reçus des membres du marché et les transactions qui ont été exécutées. Sur cette base, les services de l’AMF établissent des contrôles afin de dépister les abus de marché potentiels.

La chambre de compensation

Agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du fait de sa qualité d’établissement de crédit après avis de l’AMF et de la Banque de France, la chambre de compensation est un acteur du post-marché qui se situe en aval des négociations et en amont du règlement-livraison. Elle joue un rôle de sécurisation des marchés financiers car elle garantit à ses adhérents compensateurs la livraison des titres financiers et le règlement des espèces à la suite d’une transaction, en particulier lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre d’un des adhérents compensateurs. Elle contribue ainsi à la stabilité du marché et à diminuer le risque systémique. Ses règles de fonctionnement sont approuvées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le dépositaire central

Supervisé par l’AMF, le dépositaire central assure l’enregistrement des titres financiers émis par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ainsi que des parts ou actions d’OPCVM qui y sont déposées. En tant que gestionnaire du système de règlement-livraison, le dépositaire central assure la bonne circulation, entre les intermédiaires bancaires, des titres financiers et des espèces à échanger à la suite des négociations.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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