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Marchés financiers & infrastructures De MIF 1 à MIF 2: Les acteurs concernés par MIF 2

MIF 2 : Les acteurs concernés

Publié le 27 juin 2016

MIF 2 concerne, directement ou indirectement, de nombreux acteurs. En voici ici la liste cliquable.

Avant-propos : L'AMF accompagne les acteurs

Dans le cadre de la mise en œuvre de MIF 2, l'AMF accompagne les acteurs concernés.

Ainsi, deux matinées de formation ont été proposées par l'AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille et les distributeurs.

Retrouver ci-après les présentations diffusées lors de ces matinées :

Les entreprises d’investissement et les établissements de crédit fournissant des services d’investissement

Le Titre II de la directive précise les conditions d’agrément et d’exercice applicables aux entreprises d’investissement. Les conditions d’exercice couvrent à la fois les règles de conduite et les règles d’organisation, avec des dispositions visant notamment à garantir la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, la protection des investisseurs, la transparence et l’intégrité du marché.

Les entreprises d’investissement sont par ailleurs soumises aux règles de transparence pré-négociation et post-négociation, de conservation des données et de déclaration des transactions au régulateur prévues par le règlement MIFIR. Elles doivent par ailleurs veiller au respect des obligations de négociation prévues aux articles 23 et 28 du même règlement. Enfin, des dispositions spécifiques s’appliquent aux entreprises d’investissement exploitant un SMN, un OTF (Organised Trading Facility) ou un internalisateur systématique.

Les établissements de crédit fournissant des services d’investissement sont soumis aux mêmes dispositions.

Les infrastructures de marché

La directive encadre principalement l’activité des marchés réglementés (gouvernance, exigences organisationnelles, résilience des systèmes, pas de cotation, conditions d’admission des instruments financiers à la négociation, conditions d’accès au marché, modalités de contrôle du respect des règles, etc.). Toutefois, certaines dispositions concernent les chambres de compensation et les gestionnaires de systèmes de règlement-livraison (cf. en particulier les articles 37, 38 et 55).

Les marchés réglementés sont par ailleurs soumis aux règles de transparence pré-négociation et post-négociation, de conservation des données et de déclaration des transactions au régulateur prévues par le règlement MIFIR. Celui-ci concerne également les chambres de compensation au titre de l’obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur un marché réglementé (articles 29 et 30), des conditions d’accès non discriminatoires (article 35) et s’agissant d’entités de pays tiers (article 38).

Les conseillers en investissements financiers (« CIF »)

Les CIF bénéficient d'un régime national spécifique en vertu de l'article 3 de la directive (exemptions optionnelles) qui leur permet de fournir des conseils en investissement et, sous certaines conditions, de recevoir et transmettre des ordres pour le compte de leurs clients sans être agréés en tant que prestataires de services d’investissement. Néanmoins, ce régime s’appuie déjà largement sur les grands principes de la directive MIF 1. La directive MIF 2 renforce les règles applicables aux personnes bénéficiant d’un tel régime national, en prévoyant l’obligation qu’elles soient soumises à des exigences analogues à certaines règles (en termes, notamment, d’organisation et de bonne conduite) applicables aux entreprises d’investissement.

Les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »)

Les principaux impacts de MIF 2 sur les sociétés de gestion françaises sont recensés dans un guide publié par l’AMF. Celui-ci précise notamment dans quelle mesure les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des OPCVM, des FIA ou des portefeuilles individuels (gestion sous mandat) sont concernées.

La directive MIF2 entrera en application le 3 janvier 2017. Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive. Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille

Les prestataires de services de communication de données (« PSCD »), nouvelle catégorie d'acteurs régulés par MIF 2

La directive (articles 59 à 65) introduit le nouveau concept de services de communication de données, avec trois services :

  • L’exploitation d’un ARM (Approved Reporting Mechanism, entité qui déclare au régulateur pour le compte d’entreprises d’investissement les transactions effectuées, en conformité avec l’exigence de déclaration des transactions prévue à l’article 26 de MIFIR) ;
  • L’exploitation d’un APA (Approved Publication Arrangement, entité qui assure pour le compte d’entreprises d’investissement la publication de leurs transactions, en conformité avec les exigences de transparence post-négociation qui pèsent sur les entreprises d’investissement en application des articles 20 et 21 de MIFIR) ;
  • L’exploitation d’un CTP (Consolidated Tape Provider, entité qui opère un système de consolidation de données).

La directive prévoit en conséquence les conditions d’agrément des « prestataires de services de communication de données », qui peuvent être :

  • des entreprises d’investissement : agrément octroyé par l’ACPR, avec approbation du programme d’activité par l’AMF ;
  • des entreprises de marché : agrément octroyé par l’AMF après avis de l’ACPR
  • des personnes morales autres que des entreprises d’investissement et des entreprises de marché : agrément octroyé par l’AMF

La liste des prestataires de services de communication de données sera publiée sur le site Internet de l’ESMA.

Les modalités pratiques de dépôt des dossiers d’agrément seront précisées ultérieurement. En revanche, le format et le contenu du programme d’activité à remettre à l’autorité compétente en vue de l’agrément seront précisés par les textes de niveau 2 (cf. projet de standards techniques de l’ESMA, RTS 13 « Draft regulatory technical standards on authorisation, organisational requirements and the publication of transactions for data reporting services providers » / ITS 3 « Draft implementing technical standards under Article 61(5) of Directive 2014/65/EU »).

Des entités aujourd’hui non régulées, qui pourraient l’être demain sous MIF 2

Par ailleurs, MIF 2 est susceptible de contraindre à l'obtention d'un agrément en qualité d'entreprises d’investissement des entités aujourd'hui non régulées:

  • les entreprises exerçant exclusivement une activité de trading à haute fréquence (sous MIF 1, les entreprises exerçant exclusivement une activité de négociation pour compte propre sont exemptées d'agrément dès lors qu'elles ne sont pas teneurs de marché) ;
  • les entreprises exerçant exclusivement une activité de négociation pour compte propre en qualité de membre de marché (aujourd'hui dans le champ de l'exemption MIF 1 décrite ci-dessus), même si elles n’exercent pas une activité de trading à haute fréquence ;
  • les acteurs des marchés de matières premières dont les activités de négociation sur les marchés financiers dépasseront un certain seuil au regard de leurs activités sur les marchés physiques, de sorte que cette activité ne pourrait plus être qualifiée d’accessoire.

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