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Marchés financiers & infrastructures De MIF 1 à MIF 2: Le passage à MIF 2

La révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF 2 ou MiFID 2)

Publié le 20 avril 2016

En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre MIF 2 pour les marchés d'instruments financiers (sous la forme d’une directive révisée « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »). Voici les informations essentielles pour mettre en œuvre cette réforme et les prochaines étapes du calendrier.

Qu'est-ce que MIF 2 ?

La directive MIF 2 va modifier le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. L'AMF propose ce dossier sur la directive MIF 2 afin de fournir les informations nécessaires au passage à cette nouvelle directive. Vous trouverez les principaux apports de MIF 2, la mise en œuvre et son calendrier, et les acteurs concernés par la directive.

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/EC dite « MIF 1 »), est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Elle définit le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. Elle régit les conditions de fourniture des services d’investissement ainsi que le fonctionnement des marchés réglementés et autres plateformes de négociation en vue de favoriser la compétitivité des marchés financiers de l’Union européenne grâce à la création d’un marché unique des services et des activités d’investissement.

Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive en octobre 2011.

Le nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juin 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose de :

  • la directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2 qui abroge la MiFID 1) ;
  • le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).

 

En quelques mots

Les principaux apports de MIF 2


MIF 2 va changer le cadre des marchés d’instruments financiers. Retrouver ici les principales dispositions sur la gouvernance des produits, avantages et rémunérations, THF...

En savoir plus Les principaux apports de MIF 2

La mise en oeuvre

La transposition et le calendrier


La directive MiFID 2 et règlement européen MiFIR font l’objet de mesures d’application qui viennent les compléter ou les préciser sur un plan technique

En savoir plus La transposition et le calendrier

Les acteurs

Etes-vous concernés par MIF 2 ?


MIF 2 impose de nouvelles règles pour de nombreux intervenants sur les marchés, SGP, CIF... . Retrouver ici une cartographie des principales professions et entités concernées.

En savoir plus Etes-vous concernés par MIF 2 ?

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