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Consultation sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (« gates ») dans les fonds ouverts


Publié le 1 décembre 2016

La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais), actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». Il revient désormais à l’Autorité des marchés financiers de déterminer les cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. L’AMF lance une consultation publique jusqu’au 30 décembre 2016 sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.

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Consultation publique sur l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures


Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus d’acteurs offrent la possibilité à leurs clients potentiels d’effectuer des simulations de performances futures. Or, ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes. La réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée. L’AMF lance une consultation publique sur le sujet jusqu’au 20 janvier 2017.

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Journal de bord du médiateur - Novembre 2016 : Options binaires et formation au trading par téléphone


Sous couvert d’offrir une formation au trading à des particuliers sur le Forex et les options binaires, de nombreuses publicités cachent en fait un système d’hameçonnage bien rodé, ayant pour but de vous faire verser...

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