AMF : Autorité des marchés financiers

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L’AMF publie son rapport 2014 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Publié le 22 septembre 2014

L’Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France. Il s’agit ainsi du onzième rapport établi par l’AMF en la matière.

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Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014

L’activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l'AMF et l’ACPR. L’AMF supervise l’activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l’AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d’immatriculation.

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Journal de bord du médiateur : dossier du mois de septembre 2014

En cas de contestation d’une souscription de produit complexe, l’analyse de la plaquette commerciale est aussi importante que la documentation contractuelle. Si la plaquette commerciale n’est pas suffisamment claire...

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