AMF : Autorité des marchés financiers

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Consultation publique sur le rapport du groupe de réflexion sur les cessions d'actifs significatifs


Publié le 19 février 2015

L’AMF consulte jusqu’au 20 mars 2015 sur les propositions émises par le groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs constitué en mai dernier à la suite des opérations SFR-Vivendi et Alstom.

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Responsables de conformité, inscrivez-vous à la 15e journée de formation des RCCI et des RCSI qui aura lieu le 17 mars 2015 !


Cette journée a pour objectifs de faciliter votre travail de veille réglementaire, de vous sensibiliser aux nouveaux textes à venir et de vous permettre d’approfondir vos connaissances. Elle est également l’occasion d’un dialogue avec les équipes de l’AMF.

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A découvrir

Journal de bord du médiateur : dossier du mois de mars 2015 sur le statut américain dit "US Person"


Si vous êtes susceptible d’être considéré comme « US Person » c’est-à-dire comme contribuable américain au regard de la législation fiscale en vigueur outre-Atlantique, tant votre banque que vous-même êtes tenus à certaines obligations.

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veille à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

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